J.O. 257 du 3 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18201
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Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250072A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits,
Arrête :
Article 1
Le tableau B annexé à l'arrêté du 30 septembre 2002 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
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n° 257 du 03/11/2002 page 18201 à 18201